Informations légales

Mentions légales

Ces mentions concernent le site retouria.com et le service d’abonnement Retouria, destiné aux librairies indépendantes, aux maisons de la presse et aux points de vente qui reçoivent des offices.

Éditeur du site et du service

• Éditeur : MLJ, SASU au capital de 500,00 euros
• SIREN : 934 769 837
• SIRET du siège : 934 769 837 00014
• TVA intracommunautaire : FR44934769837
• RCS : 934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024
• Répertoire national des entreprises : inscrit
• Directeur de la publication : Jimenez Julien
• Contact : jimenezjulien42@gmail.com

Hébergement

Le site et le service sont hébergés par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États Unis, www.netlify.com. Les documents de gestion transmis par les librairies abonnées, notes de livraison, factures et avoirs, sont traités et conservés sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

Objet du site

Le site retouria.com présente Retouria, un service par abonnement qui analyse les notes de livraison et factures adressées par les distributeurs du livre, calcule les fenêtres de retour applicables à chaque réception, édite les bordereaux de retour et les demandes d’accord, puis rapproche les avoirs reçus des colis expédiés. Il s’adresse à des professionnels du commerce de détail du livre.

Le site ne permet ni la souscription en ligne, ni le paiement en ligne. Toute mise en relation passe par le formulaire de contact ou par courriel, et l’ouverture d’un accès fait l’objet d’un échange préalable.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site, structure, textes, éléments graphiques, illustrations, photographies, choix typographiques, feuilles de style et scripts, est protégé par le code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MLJ, à l’exception des polices de caractères diffusées sous licence libre et des marques citées, qui restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Les noms des distributeurs du livre cités sur ce site le sont à titre strictement informatif, pour désigner les règles de retour qu’ils publient. Cette citation n’implique aucun partenariat, aucune affiliation et aucune approbation de leur part.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu du site sans autorisation écrite préalable de MLJ est interdite et constitue une contrefaçon.

Responsabilité

MLJ apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées sur ce site et à la mise à jour des règles de retour intégrées au service. Les conditions commerciales des distributeurs peuvent toutefois évoluer sans préavis. Les échéances calculées par Retouria constituent une aide à la décision : elles ne se substituent ni aux conditions générales de vente de chaque distributeur, ni aux accords particuliers négociés par la librairie.

La responsabilité de MLJ ne saurait être engagée en cas de refus de retour opposé par un distributeur, de modification unilatérale de ses conditions, ou d’une décision commerciale prise par l’utilisateur sur la base des informations affichées. La librairie reste seule décisionnaire des titres qu’elle renvoie.

Le site peut contenir des liens vers des ressources extérieures. MLJ n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

Accessibilité et fonctionnement du site

Le site est conçu pour être consulté au clavier comme à la souris, avec un contraste conforme au niveau AA et le respect de la préférence système de réduction des animations. Si vous rencontrez une difficulté d’accès à une information, signalez la à jimenezjulien42@gmail.com et une réponse vous sera apportée sous un jour ouvré.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données transmises par le formulaire de contact est détaillé dans la politique de confidentialité. Le site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers ; aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.

Médiation et règlement des litiges

Retouria est un service destiné exclusivement à des professionnels, souscrit pour les besoins de leur activité. Le dispositif de médiation de la consommation prévu par le code de la consommation, réservé aux litiges entre un professionnel et un consommateur, n’a donc pas vocation à s’appliquer aux relations nées de l’abonnement.

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable par écrit avant toute action contentieuse. À défaut d’accord dans un délai de trente jours à compter de la réclamation écrite, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Droit applicable

Le présent site, son contenu et le service Retouria sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur utilisation relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de MLJ, sous réserve des règles impératives de compétence.

Contact

Pour toute question relative à ces mentions, à l’édition du site ou à l’exploitation du service, écrivez à jimenezjulien42@gmail.com ou passez par le formulaire de contact.